. "Les d\u00E9crets coloniaux \u00E9taient-ils des lois ou des r\u00E8glements ? Une controverse aux fronti\u00E8res du droit et de la politique" . "info:eu-repo/semantics/article" . "2007" . . . . "2007" . "/article/ext-000040202" . . . . . . . "Cahiers aixois d\u2019histoire des droits de l\u2019outre-mer fran\u00E7ais" . . "Les d\u00E9crets coloniaux \u00E9taient-ils des lois ou des r\u00E8glements ? Une controverse aux fronti\u00E8res du droit et de la politique"@fr . . . . "Troisi\u00E8me R\u00E9publique (1870-1940),G\u00E9n\u00E9ralit\u00E9s,\u00C9tudes g\u00E9n\u00E9rales,G\u00E9n\u00E9ralit\u00E9s,\u00C9tudes g\u00E9n\u00E9rales" . "Les d\u00E9crets coloniaux \u00E9taient-ils des lois ou des r\u00E8glements ? Une controverse aux fronti\u00E8res du droit et de la politique" . . . . . .