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Un conflit emblématique entre un émigré de Sassenay et une commune à propos du droit de propriété d'une forêt (1792-1836)

auteur du texteÉvrard, Sébastien
titre de l'articleUn conflit emblématique entre un émigré de Sassenay et une commune à propos du droit de propriété d'une forêt (1792-1836)
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revueRevue historique de droit français et étranger
fascicule2017, a. 95, n° 3
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paginationp. 347-371
langue du textefrançais
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