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Ordonnance du 4 décembre 1794, prise par le prince-électeur de bavière, Charles-Théodore

auteur du texteFauchois, Yann (1957-....)
titre de l'articleOrdonnance du 4 décembre 1794, prise par le prince-électeur de bavière, Charles-Théodore
lienshttps://www.cairn.info/revue-annales-historiques-de-la-revolution-francaise-2018-2-page-185.htm (Texte intégral)
revueAnnales historiques de la Révolution française
fascicule2018, n° 392
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paginationp. 185-187
langue du textefrançais
traduit de<non spécifié>
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classement<non spécifié>
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index chronologique
personne citée
index géographique
commentaireOrdonnance interdisant aux ecclésiastiques français émigrés de se rendre dans les Éétats bavarois