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Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789

auteur du texteAlvazzi del Frate, Paolo
titre de l'articleAux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789
liens<non spécifié>
revueRevue historique de droit français et étranger
fascicule2008, a. 89, no 2
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paginationp. 253-262
langue du texte<non spécifié>
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classement
ancien index matièreDoléances (cahiers de, 1789)
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