• Télécharger en RDF (xml | n3 | nt)

L'indemnité de plus-value au fermier sortant : éléments d'histoire politique du droit civil agricole

auteur du textePerron, Daniel
titre de l'articleL'indemnité de plus-value au fermier sortant : éléments d'histoire politique du droit civil agricole
liens<non spécifié>
revueRevue historique de droit français et étranger
fascicule2004, a. 82, no 3
article suivant<non spécifié>
article précédent<non spécifié>
paginationp. 413-432
langue du texte<non spécifié>
traduit de<non spécifié>
pays<non spécifié>
classement
ancien index matière<non spécifié>
mot matière<non spécifié>
index chronologique
personne citée<non spécifié>
index géographique<non spécifié>
commentaire