La suspension du droit en révolution, entre volonté de rupture et permanence d'une tentation : l'article 92 de la constitution de l'an VIII

auteur du texte	Le Gal, Sébastien
contributed_volume	Le droit et les institutions en révolution (XVIIIe-XIXe siècles). Actes de la Table ronde du Réseau de laboratoires d'histoire des idées et des institutions politiques, Bastia, 9-10 septembre 2004
title	La suspension du droit en révolution, entre volonté de rupture et permanence d'une tentation : l'article 92 de la constitution de l'an VIII
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tome
pages	p. 59-73
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classification	HISTOIRE DES INSTITUTIONS > Justice > XIXe-XXe siècles  (de 1789 à 1958) > XIXe siècle > Généralités HISTOIRE DES INSTITUTIONS > Organisation de l’État > Histoire constitutionnelle > XIXe-XXe siècles
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period	Révolution française (1789-1799)
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note