Le titre III de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

auteur du texte	Machelon, Jean-Pierre (1945-....)
publication collective	Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1er juillet 1901. Actes du Colloque de Malakoff [Hauts-de-Seine]-Villetaneuse , 27-28 septembre 2001
titre de la contribution	Le titre III de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
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pagination	p. 49-66
langue du texte	<non spécifié>
traduit de	<non spécifié>
classement	HISTOIRE DES INSTITUTIONS > Justice > XIXe-XXe siècles  (de 1789 à 1958) > XIXe siècle > Généralités HISTOIRE POLITIQUE > La Troisième République > La France de 1870 à 1914 > Politique intérieure (1871-1914) > Généralités HISTOIRE RELIGIEUSE > Le catholicisme > Les ordres et les congrégations > Études générales
ancien index matière	Associations (loi de 1901 sur les)
mot matière	<non spécifié>
index chronologique	Troisième République (1870-1940)
personne citée	<non spécifié>
index géographique	<non spécifié>
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