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Constitutions, révisions et sénatus-consultes de l'an VIII à 1815

auteur du texteVerpeaux, Michel (1950-....)
publication collectiveOrdre et désordre dans le système napoléonien. Actes du Colloque des 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier, Dijon
titre de la contributionConstitutions, révisions et sénatus-consultes de l'an VIII à 1815
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paginationp. 159-176
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