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Ordre judiciaire et excès de pouvoir

auteur du texteHalpérin, Jean-Louis (juriste ; 1960-....)
publication collectiveOrdre et désordre dans le système napoléonien. Actes du Colloque des 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier, Dijon
titre de la contributionOrdre judiciaire et excès de pouvoir
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paginationp. 187-203
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