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La responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales

auteur du texteRolland, Patrice (1946-....)
publication collectiveOrdre et désordre dans le système napoléonien. Actes du Colloque des 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier, Dijon
titre de la contributionLa responsabilité des ministres dans les constitutions consulaires et impériales
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paginationp. 135-158
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