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Les pétitions au ministère de la Justice dans la production de la loi et la genèse des politiques pénales sous la IIIe République

auteur du texteRouge-Ducos, Isabelle
publication collectiveL'individu face au pouvoir : les pétitions aux assemblées parlementaires. Actes de la Journée d'études aux Archives nationales, Paris, 24 octobre 2007
titre de la contributionLes pétitions au ministère de la Justice dans la production de la loi et la genèse des politiques pénales sous la IIIe République
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paginationp. 87-97
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