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Le rôle de la Cour de Cassation dans l'élaboration du droit colonial

auteur du texteFabre, Martine
publication collectiveLa justice en Algérie, 1830-1962. Actes du Colloque organisé les 22-23 octobre 2003 à la Bibliothèque nationale de France, Paris
titre de la contributionLe rôle de la Cour de Cassation dans l'élaboration du droit colonial
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