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Discontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821

auteur du texteBerthier, David
titre de la thèseDiscontinuité constitutionnelle, continuité jurisprudentielle ? La jurisprudence du Conseil d'Etat de 1806 à 1821
liens<non spécifié>
type de thèseThèse de doctorat
établissementUniversité Paris 2 Panthéon-Assas
disciplineHistoire du droit
année de soutenance2005
volume
pagination559 p.
langue du textefrançais
traduit de<non spécifié>
classement
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