4 résultats
Articles
- Le problème et la querelle de l'interprétation de la loi en France avant la Révolution : essai de rétrospective médiévale et moderne
- Les Normands, la forêt et le roi : l'affaire du droit de tiers et danger (1669-1675)
- Ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envie d'adopter... : le recours à l'étranger dans la formation du concept de modèle juridique français
- Aux origines du référé législatif : interprétation et jurisprudence dans les cahiers de doléances de 1789