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Le décret du 19 novembre 1859 sur le cinquième arrondissement maritime, matrice des prud'homies de pêche françaises

auteur du texteRauch, Delphine
titre de l'articleLe décret du 19 novembre 1859 sur le cinquième arrondissement maritime, matrice des prud'homies de pêche françaises
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revueChronique d’histoire maritime
fascicule2016, n° 80
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paginationp. 113-127
langue du textefrançais
traduit de<non spécifié>
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commentaireJuridictions gérées par le ministère de la Marine