"La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l'Assemblée

auteur du texte	Sausse, Julien (1981-....)
contributed_volume	Le droit face aux circonstances exceptionnelles
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tome
pages	p. 21-30
language(s)	français
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subject_matter	Histoire des institutions Histoire du droit Histoire politique
period	Troisième République (1870-1940)
character	Tréveneuc, Henri de (1815-1893)
location	<not specified>
note