L'apanage royal à l'épreuve de la Révolution française : controverse juridique autour de sa suppression

auteur du texte	Deroche, Alexandre (juriste)
titre de l'article	L'apanage royal à l'épreuve de la Révolution française : controverse juridique autour de sa suppression
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revue	Revue historique de droit français et étranger
fascicule	2017, a. 95, n° 4
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pagination	p. 507-544
langue du texte	français
traduit de	<non spécifié>
pays	<non spécifié>
classement	<non spécifié>
ancien index matière	<non spécifié>
mot matière	Condition juridique des biens et des personnes Féodalité Histoire constitutionnelle Histoire des institutions Histoire du droit
index chronologique	Révolution française (1789-1799) XVIIIe siècle (1715-1789)
personne citée	<non spécifié>
index géographique	<non spécifié>
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