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La Commission sénatoriale de la liberté individuelle face aux mesures de haute police (1804-1814) : loi intégrée, loi contournée?

auteur du texteLe Quang, Jeanne-Laure
titre de l'articleLa Commission sénatoriale de la liberté individuelle face aux mesures de haute police (1804-1814) : loi intégrée, loi contournée?
lienshttps://www.cairn.info/revue-annales-historiques-de-la-revolution-francaise-2018-4-page-79.htm (Texte intégral)
revueAnnales historiques de la Révolution française
fascicule2018, n° 394
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paginationp. 79-104
langue du textefrançais
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