Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

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Linked notices (7)

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Le droit face aux circonstances exceptionnelles	5-90 p.	ContributedVolume
L'Édit de Nantes : un régime d'exception ?	p. 7-19	Contribution
"La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l'Assemblée	p. 21-30	Contribution
Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre	p. 31-39	Contribution
Les aspects politiques et juridiques du négoce des tabacs et du kif dans le protectorat français du Maroc : une situation coloniale particulière justifiant une organisation commerciale et administrative dérogatoire	p. 41-71	Contribution
La répression en situation exceptionnelle : les procès de l'Algérie française (mai 1961-mars 1963)	p. 73-90	Contribution
L'empire indochinois : le gouvernement général de l'Indochine, de la création de l'Union indochinoise au rappel de Richaud, 1887-1889	472 p.	Monography

Collection #258811 - created on 24/05/2018