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L'usage illicite du signe d'autrui : quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit

auteur du textePfister, Laurent (19..-....)
publication collectiveLe droit, les affaires et l'argent. Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du Droit tenues à Dijon, 30 mai-1er juin 2007
titre de la contributionL'usage illicite du signe d'autrui : quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droit
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paginationp. 171-193
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