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Le droit, les affaires et l'argent. Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du Droit tenues à Dijon, 30 mai-1er juin 2007

éditeur scientifiqueGirollet, Anne
titleLe droit, les affaires et l'argent. Actes des Journées internationales de la Société d'histoire du Droit tenues à Dijon, 30 mai-1er juin 2007
for_magazineMémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
fascicle2008, vol. 65
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pages679 p.
language(s)français
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Contributions (17)

17 results

Contributiontomepages
A propos de la monnaie melgorienne : relations seigneuriales et affaires privées, en Languedoc méditerranéen, aux XIIe-XIVe sièclesp. 121-134
L'argent qui corrompt le jugep. 135-154
Monnaies, mutations monétaires, faux monnayage : quelques réflexions sur l'argent du roip. 155-170
L'usage illicite du signe d'autrui : quelques observations sur les enseignes et marques dans l'ancien droitp. 171-193
Le premier ouvrage français sur le droit des affaires : le Traité sur les cessions et banqueroutes de Gabriel Bounin (1586)p. 195-210
Saisies immobilières, édits de criées en Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe sièclesp. 239-248
Le vingtième d'industrie et les Etats de Bourgogne : impôt et politique économique dans la seconde moitié du XVIIIe sièclep. 249-264
Epices et coût du procès : réflexion sur l'économie de la justice civile sous l'Ancien Régimep. 265-282
Evolution du statut servile à la fin de l'Ancien Régimep. 283-299
Du droit du Code de 1807 au droit économiquep. 381-396
Au-delà du code de commerce : quelques réflexions sur l'apport de Jean-Marie Pardessusp. 397-408
Le rôle du contrat à la grosse dans le cadre des affaires : une réflexion historico-juridiquep. 463-481
La découverte d'un vaccin contre le hasard : le contrat d'assurance sur la vie au XIXe sièclep. 483-509
Un droit français des professions d'affaires : l'exemple de la jurisprudence sur les agents d'affairesp. 511-519
La Seconde République et les faillites : droit commercial et combat politiquep. 521-540
L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières en France (1872)p. 541-549
Les incivilités des affaires : le droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit (XIXe-XXe siècles)p. 551-575

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