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La Cour de cassation et le Code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863

auteur du texteBouglé, Claire
titre de la monographieLa Cour de cassation et le Code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863
liens<non spécifié>
ville et éditeurParis : LGDJ
collection<non spécifié>
année de publication2005
nombre de volumes
paginationXVIII-662 p.
langue<non spécifié>
traduit de<non spécifié>
classement
ancien index matière<non spécifié>
mot matière<non spécifié>
index chronologique
personne citée<non spécifié>
index géographique<non spécifié>
commentaire