Le droit face aux circonstances exceptionnelles | 5-90 p. | Publication collective |
L'Édit de Nantes : un régime d'exception ? | p. 7-19 | Contribution |
"La loi de Tréveneuc du 15 février 1872, relative aux rôles éventuels des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles" : entre défense des institutions légitimes et affirmation de la souveraineté de l'Assemblée | p. 21-30 | Contribution |
Le moratoire judiciaire des mobilisés pendant la Grande Guerre | p. 31-39 | Contribution |
Les aspects politiques et juridiques du négoce des tabacs et du kif dans le protectorat français du Maroc : une situation coloniale particulière justifiant une organisation commerciale et administrative dérogatoire | p. 41-71 | Contribution |
La répression en situation exceptionnelle : les procès de l'Algérie française (mai 1961-mars 1963) | p. 73-90 | Contribution |
La pré-Révolution | 92-267 p. | Publication collective |
La pré-Révolution française (1787-1789) dans les manuels français d'histoire du droit et des institutions de 1945 à nos jours | p. 93-107 | Contribution |
La réforme de la constitution militaire durant la pré-Révolution (Guibert et le Conseil de la Guerre) | p. 109-127 | Contribution |
Miromesnil confronté aux parlements : à l'origine de la convocation de l'Assemblée des notables (1785-1787) | p. 129-143 | Contribution |
Les éléments pré-révolutionnaires du discours constitutionnel des cours souveraines, en 1787 et 1788 | p. 145-161 | Contribution |
Jean-Jacques Duval d'Éprémesnil, une clé pour comprendre la "pré-révolution" française (1788-1789) | p. 163-184 | Contribution |
À l'assaut du pouvoir législatif, instrument de légitimité et de mutation | p. 185-204 | Contribution |
Réception et questionnements sur le nouveau "modèle" politique et institutionnel dauphinois dans la province de Guyenne (1788-1789) | p. 205-220 | Contribution |
Les débats autour de la convocation des États généraux : entre modernités et conservatismes (1788-1789) | p. 221-235 | Contribution |
Un impensé constitutionnel révolutionnaire. L'exemple de la liste civile | p. 237-262 | Contribution |
Rapport de synthèse | p. 263-267 | Contribution |
Sur l'usage de l'expression "monarchie absolue" en France au XVIIe siècle | p. 271-292 | Article |
L'impôt direct en Lyonnais aux XVIIe et XVIIIe siècles : un reflet concret des critiques portées contre la taille | p. 293-322 | Article |
Un des esprits des lois coloniales : V. Riqueti de Mirabeau et son "Des colonies" (1760) | p. 323-340 | Article |