• Télécharger en RDF (xml | n3 | nt)

Les tentatives de réforme hypothécaire de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil (1771-1804)

auteur du texteBellagamba, Ugo
titre de l'articleLes tentatives de réforme hypothécaire de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil (1771-1804)
liens<non spécifié>
revueMémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
fascicule2005, no 62
article suivant<non spécifié>
article précédent<non spécifié>
paginationp. 165-203
langue du texte<non spécifié>
traduit de<non spécifié>
pays<non spécifié>
classement
ancien index matièreCode civil (1804)
mot matière<non spécifié>
index chronologique
personne citée<non spécifié>
index géographique<non spécifié>
commentaire