Code civil (1804)

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Ces sages lois que les autres peuples s'empressent à l'envie d'adopter... : le recours à l'étranger dans la formation du concept de modèle juridique françaisArticle
De l'esprit et de la méthode des civilistes de la seconde moitié du XIXe siècle. L'exemplarité de Claude BufnoirArticle
Droits d'usage et Code civil : l'invention d'un hybride juridiqueMonography
Du droit positif sur les déracinés de la Terre dans les anciennes colonies. Le cas de l'Ile MauriceArticle
Entre Ancien Régime et Révolution : la Guyane française au moment de l'introduction du Code civilArticle
Esprit du Code civil (1) [dossier]Article
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L'acquisition de la nationalité française par les immigrants et fils d'immigrants indiens (1904-1923)Article
La curatelle coloniale [en Guadeloupe]Article
La lésion dans le Code civil de 1804 : étude sur l'influence du libéralisme économique sur le Code civilArticle
La pensée juridique de Jean Domat (1625-1696) : du Grand Siècle au Code civilThesis
L'application du Code civil à la Guadeloupe dans le contexte de la réaction napoléonienneArticle
L'application du droit civil économique à la Guadeloupe : le cas du bail à colonatArticle
Le Code Napoléon dans la monarchie des Habsbourg [dans les provinces illyriennes]Contribution
Le consentement à l'adoption au XIXe siècle (étude comparative des codes français, autrichien et allemand)Contribution
Les observations du tribunal d'Appel d'Angers sur le projet de Code civilArticle
Le statut juridique de l'esclave aux Antilles sous l'empire du Code civil (1805-1848) : d'un effort de civilisation à la réticence du parti colonArticle
Les tentatives de réforme hypothécaire de la fin de l'Ancien Régime jusqu'au Code civil (1771-1804)Article
Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe au Code civil de 1804Thesis
Napoléon et la propriété intellectuelleArticle